Conditions Générales de Vente

 

A- Table des matières


Article 1 - Domaine d'application
Article 2 - Contrat - Étapes de conclusion du contrat
Article 3 - Validation de commande
Article 4 - Prix
Article 5 - Disponibilité
Article 6 - Informations produits
Article 7 - Paiement
Article 8 - Garanties et service après-vente ("SAV")
Article 9 - Convention sur la preuve
Article 10 - Livraison
Article 11 - Responsabilité
Article 12 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Article 13 - Vie Privée
Article 14 - Litiges
Article 15 - Avis de consommateurs



Article 1 – Domaine d’application.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ROULAVELO.COM) et des clients fréquentant le magasin ROULAVELO (ci-après désigné un "utilisateur" ou "vous") et la société ROULAVELO, EURL au capital de 5000€, Euros, dont le siège est situé au 23 route de Nantes immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 520672668 (Ci-après désignée "ROULAVELO") détenteur du site WWW.ROULAVELO.COM. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ROULAVELO.COM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales (de vente, de livraison et de garantie), aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site WWW.ROULAVELO.COM (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande et/ou votre achat, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.


Article 2 –Contrat - Etapes de conclusion du contrat.
Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un courriel vous confirmant les éléments de votre commande. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.


Article 3 – Validations de commande.
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: une adresse mail, un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.


Article 4 - Prix.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port (détaillés dans la rubrique LIVRAISON) et sont payables uniquement en Euros. Dans le cas où l''acheteur aurait saisi une adresse de livraison hors de l'Union Europénne, les prix sont indiqués en Euros hors taxes.
L’acheteur sera considéré comme importateur d’un produit commandé sur www.roulavélo.com si l’acheteur réside hors France Métropolitaine. S’il réside hors de l’Union Européenne, l’acheteur s’expose à être redevable de droits de douane ou toute autre taxe liée à l’importation envers l’Etat de destination. L’Acheteur est responsable aussi bien de la déclaration que du paiement. ROULAVELO se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix en vigueur est celui au moment de la commande.


Article 5 – Disponibilité des produits.
Les délais mentionnés sur le site correspondent aux délais de traitement de votre commande (hors délai d’envoi) après validation de celle-ci et après que vous ayez reçu un courriel indiquant que votre commande est en cours de traitement. Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où au cours du « traitement » de votre commande l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks présentés sur le site, nous nous engageons à vous contacter par courriel ou par téléphone afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. En aucun cas, un retard de livraison ou de traitement de votre commande ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande. Les articles et produits bénéficiant d’une remise spéciale (discount, promotion, offre spéciale, soldes…) sont suivant les stocks disponibles. Ils ne peuvent en aucun cas être cumulé à une opération spéciale quelle qu’elle soit donnant droit à une réduction, hormis les ou le code avoir dont vous bénéficiez. Si un article bénéficiant d’une remise spéciale (discount, promotion, offre spéciale, soldes…) n’était plus disponible, nous nous engageons à vous proposer un article ou produit bénéficiant également d’une remise spéciale (discount, promotion, offre spéciale, soldes…) correspondant au montant de votre achat en échange, ou bien à créditer votre compte d’un avoir du montant de votre commande ou à rembourser votre commande.


Article 6 – Informations produits.
Les photographies illustrant les produits (présentés sur le site), n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de ROULAVELO.COM sur les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs. La responsabilité ROULAVELO.COM ne pourra être engagé quant à la validité de leur contenu.


Article 7 - PAIEMENT.
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par chèque, mandat. Pour le règlement par chèque ou mandat, votre commande via notre site n'est expédiée qu'à la réception et après validation de notre banque de votre règlement. En cas d'annulation de commande due à une erreur de votre part (erreur de produit, taille, couleur etc.) impliquant un remboursement, ce dernier pourra se faire par chèque bancaire ou annulation de votre transaction via notre banque ou sous forme d’avoir sur une autre commande (déduction faite des frais engagés).


Article 8 – Garanties et service après-vente (« SAV »).
Pour la première année, votre article bénéficie d'une garantie constructeur pièces et main d'oeuvre. Pour en bénéficier, il vous faut contacter directement le SAV de la marque de votre appareil.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture et le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte).
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. La garantie ne couvre pas les frais de transports.


Article 9 – Convention sur la preuve.
Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.


Article 10 - Livraison.
Se reporter aux conditions générales de livraison


Article 11 - Responsabilité.
ROULAVELO.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. ROULAVELO.COM n'encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
ROULAVELO.COM ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur des données contenues dans les produits achetés. ROULAVELO.COM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son Site. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité ROULAVELO.COM. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ROULAVELO.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité de ROULAVELO.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


Article 12 – Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas (pour plus d’information reportez vous à l’ordonnance N° 2001 du 23 Août 2001 art 5 et 12 du journal officiel du 25 août 2001). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
ROULAVELO
BOULEVARD DE L'EGALITE
85800 ST GILLES CROIX DE VIE


Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à ROULAVELO.COM, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de ROULAVELO par courrier électronique (ROULAVELO.COM) ou par Tél au: 02.51.39.56.39. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et d’envoi. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (déduit des frais d’envoi), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'utilisateur des produits à recevoir en change se fera à ses frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, ROULAVELO.COM fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel. Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. L'utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.


Article 13 – Vie Privée.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). ROULAVELO.COM est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de ROULAVELO.COM afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. ROULAVELO est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul ROULAVELO.COM et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par , ROULAVELO.COM et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.


Article 14 – Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de La Roche sur Yon.


Article 15 – Avis de consommateurs.

Tous les avis soumis par les utilisateurs de ROULAVELO.COM sont lus et contrôlés avant d'être mis en ligne. Seuls les avis concernant les produits seront acceptés et par conséquents visibles sur le site. Les avis consommateurs ne portent donc que sur les articles.