Subventions pour l’achat de vélos sur le Pays de Saint Gilles Croix de Vie

 

Les types de vélos éligibles neuf et d'occasion et les montants :

vélos à assistances électriques : subvention de 20% TTC du prix d'achat pour un montant maximum de 300€

vélos pliant à assistances électriques : subvention de 20% TTC du prix d'achat pour un montant maximum de 300€

vélos cargo avec ou sans assistance électrique : subvention de 20% TTC du prix d'achat pour un montant maximum de 300€

vélos adaptés avec ou sans assistance électrique : subvention de 20% TTC du prix d'achat pour un montant maximum de 450€

vélos mécaniques sans assistance électrique : subvention de 50% TTC du prix d'achat pour un montant maximum de 100€

vélos pliants mécaniques sans assistance électrique : subvention de 50% TTC du prix d'achat pour un montant maximum de 100€

 

Les conditions pour le bénéficiaire:

Pour être bénéficiaire de la subvention, tout particulier, majeur, résidant à titre principal sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie à la demande de l’aide. Les apprentis en contrat d’apprentissage sur le territoire du Pays de Saint Gilles sont également éligibles, sur justificatif. Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide. Attribution d’une aide par foyer, à compter de la mise en œuvre du dispositif d’aide (avril 2021) avec attribution différenciée, selon le nombre de personnes :

1 personne par foyer = 1 aide dans la limite de 5 ans

2 personnes par foyer = possibilité d’attribution de 2 aides sur 5 années, dans la limite d’une attribution annuelle 3 personnes par foyer ou plus = possibilité d’attribution de 3 aides sur 5 années, dans la limite d’une attribution annuelle.

La revente du vélo à un tiers est interdite dans les 3 ans suivant l’achat.

Le dossier complet devra être adressé dans les 3 mois après l’achat et avant le 30 novembre 2021 à l’adresse suivante :

Communauté de Commune du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Service Transport ZAE le Soleil Levant CS 63669

 85806 Givrand / Saint Gilles Croix de Vie Cedex